travail le dimanche
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. L'Organisation internationale du travail, dans un rapport datant d'avril 2011, constate un élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation et se pose la question de l'impact socio-économique des mesures introduites par les lois de 2008 et 2009. C'est la raison pour laquelle il souhaite savoir si une étude d'impact sera réalisée et dans quels délais.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 19 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat