zones franches urbaines
Question de :
M. Michel Françaix
Oise (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Françaix attire l'attention de M. le ministre de la ville sur la prorogation des zones franches urbaines. Créées en 1997, elles doivent théoriquement cesser d'exister fin 2011. Pourtant, les élus des cent zones franches urbaines souhaitent une prorogation de ce dispositif pour cinq années supplémentaires. Compte tenu de la crise de 2008, ces zones urbaines sensibles ont d'autant plus besoin de soutien, notamment sous la forme d'un renouvellement du dispositif ZFU dont l'efficacité en termes de redynamisation de l'emploi et de développement économique a été démontrée au cours des dernières années. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette demande.
Auteur : M. Michel Françaix
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat