remboursement
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque d'un déremboursement du traitement de l'hormone de croissance dans nombre de pathologies. En effet, de nombreux parents dont les enfants souffrent de pathologies telles que le syndrome de Silver Russel, le syndrome de Turner, le syndrome de Prader-Willi, la maladie de Léri-Weill, etc. font actuellement entendre leurs craintes par le biais de l'association Grandir. Ces derniers s'inquiètent que l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) qui sera rendu le 27 juillet prochain ne fasse état d'un SMR (service médical rendu) insuffisant avec comme conséquence le déremboursement des traitements. Une telle décision aboutirait à interrompre plusieurs milliers de traitements d'enfants qui ne peuvent pourtant pas s'en passer. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 21 février 2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Ce travail réalisé par la HAS la conduira à rendre un avis définitif concernant le service médical rendu de ce traitement pour chacune des pathologies « non déficitaires » étudiées. A ce jour, les entreprises pharmaceutiques concernées ont été destinataires du projet d'avis adopté concernant leur spécialité lors de la séance de la CT du 20 juillet 2011. Certaines d'entre elles ont demandé à être auditionnées par la CT. La phase contradictoire entre certaines entreprises pharmaceutiques concernées par cette réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant noon déficitaire et la CT est donc en cours. Son achèvement est prévu pour la fin de l'année 2011. Il est rappelé que les arguments présentés lors de la phase contradictoire sont susceptibles d'entraîner une révision des projets d'avis du 20 juillet 2011. Aussi, à ce stade de la réévaluation du traitement par hormone de croissance de l'enfant non déficitaire, et avant que les auditions aient lieu et que soit achevée la phase contradictoire, aucun avis de la CT n'étant définitif, il n'est pas envisageable d'anticiper le résultat final de cette évaluation scientifique.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Dates :
Question publiée le 26 juillet 2011
Réponse publiée le 21 février 2012