politique de l'eau
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre du droit à l'eau et la mise en place d'un dispositif « préventif » par une allocation de solidarité « eau ». Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière et de lui dresser l'état d'avancement de la réflexion.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat