Réponse publiée le 10 janvier 2012

La désinfection de l'eau potable consiste à rendre cette eau exempte de micro-organismes pathogènes. La désinfection est une étape de traitement commune à toutes les filières de traitement même si les eaux souterraines présentent généralement une charge microbiologique plus faible. Les principaux procédés de désinfection utilisés sont la désinfection physicochimique, d'une part, qui consiste à ajouter des réactifs chimiques tels que des composés chlorés (chlore gazeux, dioxyde de chlore, hypochlorite de sodium,...) et la désinfection physique, d'autre part, avec la désinfection par les rayonnements ultraviolets (UV). La désinfection des eaux par rayonnement UV a pour effet d'altérer l'ADN des micro-organismes dès lors que l'irradiation émise est suffisante. L'efficacité de ce traitement dépend étroitement de la conception géométrique des réacteurs UV, du type de lampes utilisées, de la qualité de l'eau à traiter et des micro-organismes visés. Ce procédé présente l'inconvénient de n'avoir aucune efficacité rémanente, aussi il ne peut se substituer à l'utilisation d'un oxydant. Il n'y a pas lieu de privilégier un type de traitement de désinfection par rapport à un autre et donc de le généraliser. À ce jour, la mise sur le marché de dispositifs de traitement UV est autorisée pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine dès lors que les lampes UV mises en oeuvre sont de type basse pression sous réserve que la dose d'irradiation délivrée soit d'au moins 400 J/m2. Dans ces conditions, l'utilisation des réacteurs UV permet d'obtenir un traitement de désinfection bactéricide classique. En revanche, ces conditions d'emploi ne permettent pas de mettre en avant une quelconque efficacité vis-à-vis des parasites ou des virus. Les industriels qui souhaitent proposer un dispositif de traitement UV qui : soit met en oeuvre des lampes moyenne pression ou soit est destiné à inactiver des parasites (tels que Cryptosporidium et Giardia) ou des virus, sont soumis aux dispositions de l'article R. 1321-50-IV du code de la santé publique qui requiert que soit soumis au ministre chargé de la santé un dossier présentant les caractéristiques du procédé et des données permettant de s'assurer de son efficacité, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). En cas d'avis défavorable, le procédé ne peut pas être mis sur le marché pour la désinfection de l'eau potable. Considérant l'expérience et les connaissances acquises sur ce sujet, des travaux ont été initiés par le ministère chargé de la santé pour actualiser les conditions de mise sur le marché et d'emploi des procédés de traitement UV pour la désinfection d'eau destinée à la consommation humaine. Un projet d'arrêté est en cours de consultation, il devrait permettre la révision prochaine des dispositions actuelles afin de faciliter la procédure d'agrément de ces procédés et actualiser leurs conditions d'emploi. Il permettra notamment de mettre en oeuvre la reconnaissance mutuelle, c'est-à-dire la reconnaissance d'agréments étrangers disposant d'une procédure d'évaluation expérimentée dans ce domaine. À terme, la consultation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sur ces demandes d'autorisations ne sera plus nécessaire et permettra d'accélérer l'instruction des demandes.