Question écrite n° 11523 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la publication d'un texte majeur dans le domaine de l'environnement : le rapport GEO-4. En effet, dans un communiqué de presse mondial, le programme des Nations unies pour le développement retrace les principales découvertes du Global Environment Outlook-4, publié vingt ans après que la Commission mondiale pour l'environnement et le développement (commission Bruntland) ait produit son rapport séminal, Notre avenir à tous. GEO-4 constitue le rapport de l'ONU le plus complet sur l'environnement. Il a été préparé par près de quatre-cents chercheurs et experts, et révisé par plus de mille autres, partout dans le monde. Il souhaiterait donc savoir dans quelle mesure la loi de programmation sur l'environnement prévue pour début 2008 pourrait inclure certaines des recommandations de ce rapport majeur, transposé au plan national.

Question clôturée le 8 avril 2008
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Écologie, développement et aménagement durables

Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Date :
Question publiée le 27 novembre 2007

Date de clôture : 8 avril 2008
Fin de mandat

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