Question écrite n° 115242 :
enseignants

13e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les personnels enseignants pour obtenir leurs mutations au sein de l'éducation nationale. De nombreux professeurs ont fait le constat de dysfonctionnements qui nuisent à l'équité de traitement et à la transparence des critères de mutation et qui ne respectent pas le principe selon lequel le rapprochement de conjoints est une priorité (article 60 de la loi du 11 janvier 1984). Les distances qui séparent les familles et notamment les parents des enfants devraient être mieux prises en considération. Les femmes sont majoritairement victimes de cette situation et en subissent les conséquences sur le déroulement de leur carrière. Il lui demande donc quelle réforme de la procédure des mutations il est en mesure de proposer pour permettre d'aboutir une articulation plus cohérente entre vie familiale et vie professionnelle.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

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