Question écrite n° 115294 :
TPE et PME

13e Législature

Question de : Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lancement d'un Fonds national d'amorçage. Elle souhaiterait connaître le montant de la dotation et le rôle précis que va exercer ce Fonds et quels seront les relais locaux pour ce Fonds national d'amorçage.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Anne Grommerch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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