Question écrite n° 115319 :
emploi et activité

13e Législature

Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la fonction publique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les tendances de l'emploi public. Les auteurs de cette note préconisent « de permettre au décideur public d'avoir une vision plus complète de la réalité des effectifs rémunérés sur impôt quel que soit leur statut juridique sur le périmètre large des administrations publiques ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Patrick Lebreton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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