Réponse publiée le 17 juin 2008

Résultat de plus de vingt-cinq ans de réforme institutionnelle, l'organisation décentralisée constitue un atout pour le développement de notre pays et la conduite de politiques publiques efficaces auprès des territoires et des populations. C'est dans ce contexte que la mise en oeuvre de la deuxième phase de décentralisation actée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales a renforcé les principes et les champs de la décentralisation, tout en mettant en évidence un certain nombre d'enchevêtrements d'interventions et de responsabilités, nuisibles à la visibilité et la compréhension de l'action publique, ainsi parfois qu'à son efficacité. Face à ce constat, largement partagé, il convient d'envisager de manière constructive les voies et moyens de remédier à ces chevauchements et confusions afin t'accroître encore l'efficience de l'engagement des autorités publiques, notamment au bénéfice des territoires et des publics davantage en difficulté. Cette recherche d'optimisation des politiques publiques est au fondement de la démarche de « révision générale des politiques publiques » engagée par le Gouvernement depuis plusieurs mois maintenant et dont les premiers résultats ont été présentés au Président de la République et examinés lors du dernier comité de modernisation des politiques publiques du 4 avril 2008. C'est dans ce contexte que le rapport d'Alain Lambert spécifiquement consacré aux « relations entre l'État et les collectivités locales », formule un certain nombre de propositions relatives non seulement à la clarification des compétences des collectivités locales, mais également à l'allègement des contraintes normatives pesant en particulier sur ces collectivités et à la rénovation des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. Dans le cadre de la concertation avec les associations d'élus locaux et dans la perspective d'échanges à venir sur ce thème à l'occasion d'une prochaine Conférence nationale des exécutifs, un groupe de travail sera installé dans les prochaines semaines. Rassemblant les ministères concernés et les collectivités locales, il devra envisager les suites à donner au « rapport Lambert », s'agissant non seulement de la clarification des compétences, dans les domaines prioritairement identifiés par le rapport lui-même à l'instar de l'action sociale, comme s'agissant des outils d'une meilleure gouvernance (cf. clause de compétence général, chef de filat, mutualisation de services...), mais aussi de l'association accrue des collectivités à l'élaboration de la norme au sein de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), créée par l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2007 et dont le décret constitutif est en cours d'élaboration. Les travaux seront également conduits afin de déterminer les projets à faire aboutir afin d'optimiser les relations financières entre l'État et les collectivités locales et de rénover la fiscalité locale.