Réponse publiée le 8 juin 2010

L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. 1,3 million de séjours hospitaliers sont dus à la consommation d'alcool. Plus de 80 000 interpellations pour ivresse publique manifeste ont été réalisées en 2008, sans compter les délits et dommages sociaux (violence, désocialisation, etc.). La consommation régulière d'alcool des adolescents de 16 ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les 15-24 ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de 17 ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %) au cours des douze derniers mois. Pour faire face à cette situation inquiétante, le plan santé des jeunes, lancé par la ministre chargée de la santé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans. À l'occasion de la transformation des établissements médico-sociaux de soins en addictologie en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage sont élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou « binge drinking » a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et le ministère chargé de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009 et, en décembre 2009, une campagne de prévention a été organisée par le ministère chargé des transports pour sensibiliser et responsabiliser le grand public aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dont le titre III a pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de 18 ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. Par ailleurs, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. La loi réglemente également différentes offres d'alcool qui se sont développées et que la réglementation encadrait insuffisamment. Ainsi, elle interdit la vente au forfait, communément appelée « open bar » (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes ; elle impose au commerçant qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité (« happy hours ») de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool. Pour compléter les mesures plus classiques de diminution de l'accès à l'alcool dont l'efficacité sur la diminution des violences est attestée, une autre piste est d'étudier et d'évaluer l'importance des phénomènes intervenant dans le lien alcool-violence. Une première enquête épidémiologique violence alcool multi-méthodes (VAMM), soutenue par le ministère chargé de la santé, a décrit, en 2008 et pour la première fois, de manière approfondie en France l'association entre les consommations d'alcool et les violences agies et subies en population générale. La recherche doit être poursuivie, notamment par une étude dans les services d'urgence, permettant d'appréhender le lien entre la consommation d'alcool et les violences agies ou subies.