Italie
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'affaire Battisti. Cesare Battisti, ressortissant italien, a été libéré au début du mois de juin dernier par la justice brésilienne alors qu'il avait été condamné à la prison à perpétuité par la justice italienne. La France ne l'a pas extradé malgré les avis de la Cour d'appel de Paris et de la Cour européenne des droits de l'homme. Il souhaiterait savoir quel a été le rôle joué par la France dans cette affaire.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat