Question écrite n° 115626 :
artisans et commerçants : revendications

13e Législature

Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Mach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le souhait de la FENARA au regard des dépassements d'honoraires. Leur développement, depuis 30 ans, pose aujourd'hui, de façon cruciale, le problème de l'accès aux soins. La FENARA souhaiterait que les pouvoirs publics pèsent sur les négociations avec les médecins libéraux et obtiennent des engagements de la part des complémentaires santé. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Mach

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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