Question écrite n° 115644 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains habitants du département des Ardennes. En effet, du fait du problème de démographie médicale dont souffre le département et de l'absence d'établissement hospitalier dans la « pointe des Ardennes », nombre d'ardennais se font soigner et sont hospitalisés dans des établissements belges. Une convention existe d'ailleurs entre la Belgique et la France pour faciliter cet accès aux soins. Cependant lorsqu'une personne est hospitalisée dans un établissement belge et y décède, sa famille doit payer le transfert du corps pour l'inhumation. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisageable d'établir une convention afin d'éviter ces frais pour les familles ardennaises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 26 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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