chambres d'hôtes
Question de :
Mme Anne Grommerch
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les normes en vigueur en matière d'hygiène pour les propriétaires et exploitants de chambres d'hôtes en France. Elle souhaite savoir s'il y a une harmonisation des normes au niveau européen et lui prie de bien vouloir lui faire savoir quelles sont les normes applicables pour ces établissements qui accueillent du public en matière d'hygiène et de sécurité.
Auteur : Mme Anne Grommerch
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 26 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat