oiseaux
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le baguage des oiseaux sauvages. Il souhaite connaître les cadres législatif et réglementaire régissant cette activité ainsi que les organismes publics et privés qui sont habilités à le pratiquer.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat