Question écrite n° 115799 :
salles de cinéma

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des salles de cinéma indépendantes. Dans son rapport d'activité 2010, le Médiateur du cinéma relève la place croissante des multiplexes dans le marché de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Leur nombre a cru de 84 en 2000 à 174 en 2009. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre en faveur des cinémas indépendants.

Réponse publiée le 14 février 2012

La France dispose d'un équipement cinématographique particulièrement dense sur le territoire national puisqu'elle comptait, en 2010, 5 465 écrans pour 2 047 établissements. On recense, parmi ces établissements, 172 multiplexes (établissement comportant au moins 8 salles), qui sont à l'origine d'une part importante des nouveaux écrans sur la période 2000/2009 (66 % en moyenne) et réalisent 58,6 % des entrées en 2010. Le ministère de la Culture et de la Communication, par l'intermédiaire du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), a toujours soutenu la pluralité de la diffusion cinématographique et la diversité du parc cinématographique, grâce en particulier à des dispositifs qui bénéficient essentiellement aux établissements de moins de 8 salles tels que l'aide sélective à la création et à la modernisation des établissements cinématographiques ou encore le classement des établissements d'art et d'essai. Dans un contexte concurrentiel plus difficile pour la petite exploitation, le CNC s'est eefforcé de trouver de nouveaux leviers ou d'améliorer encore les dispositifs existants, afin de garantir la pérennité de l'exploitation et sa diversité sur tout le territoire. Ainsi en 2010, à l'heure de la mutation numérique, le CNC a mis en place une aide spécifique à la numérisation, destinée aux établissements de 1 à 3 écrans jugés les plus fragiles, aide qui peut couvrir jusqu'à 90 % de l'investissement (dans la limite de 74 000 € par écran et 10 000 € par établissement). Aujourd'hui, 270 établissements et 356 écrans ont déjà bénéficié de cette aide et pourront bénéficier d'un équipement équivalent à celui qu'offrent les multiplexes. Le champ d'intervention d'institutions telles que le médiateur du cinéma ou l'IFCIC, a aussi été renforcé en 2010. Le médiateur peut désormais être saisi de litiges relatifs aux contributions des distributeurs pour le financement de l'équipement numérique des salles de cinéma ; le CNC a renforcé, grâce à une dotation budgétaire exceptionnelle, le dispositif de garantie des crédits bancaires supportés par la petite et moyenne exploitation de l'IFCIC. Enfin, au global, la qualité et la diversité du parc de salles françaises porte ses fruits puisque la fréquentation en salles est passée de 187 millions d'entrées en 2001 à plus de 206 millions en 2010.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 2 août 2011
Réponse publiée le 14 février 2012

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