Question écrite n° 115836 :
développement durable

13e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la multiplication des agendas 21 locaux. Au moment où de nombreuses collectivités locales et des structures intercommunales travaillent à l'élaboration de ce type de document, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment. Ces procédures sans doute utiles, nécessitent cependant d'engager des dépenses non négligeables. De même, il convient de souligner qu'elles ne prennent pas toujours en compte le contexte extérieur aux collectivités considérées et qu'ainsi il existe de réels risques de voir les mêmes problématiques abordées par les différentes collectivités d'un même territoire. Ces études redondantes à bien des égards peuvent présenter un intérêt limité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 2 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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