Question écrite n° 115839 :
DGF

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour lui demander si en retour il peut publier le montant et l'évolution de la DGF ces dernières années en faveur de la commune de Blain (Loire-Atlantique) dont les élus ont récemment mis en cause le Gouvernement dans les problèmes de gestion du personnel communal.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager