structures administratives
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la suite donnée à l'issue des propositions contenues dans les propositions de la délégation aux collectivités territoriales de la haute assemblée sur la décentralisation et plus particulièrement la création d'un institut des collectivités territoriales et des services publics locaux.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat