débits de tabac
Question de :
M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le prochain contrat d'avenir des buralistes. Les buralistes souhaitent connaître les mesures qui seront prises dans le prochain contrat d'avenir pour aider les 28 000 petites entreprises à faire face aux menaces du marché parallèle du tabac et aux menaces de l'arrivée de nouvelles mesures anti-tabagiques actuellement en discussion à Bruxelles (directive tabac avec projet de suppression des linéaires tabac, vente sous le comptoir, arrivée de paquets neutres). Il lui demande sa position sur le sujet.
Auteur : M. Laurent Hénart
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat