assainissement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif d'assainissement non collectif. Il lui demande de lui préciser les prescriptions légales et réglementaires applicables à ce jour, et celles différées dans le temps. Il lui demande notamment de préciser si le SPANC doit analyser toutes les constructions nouvelles et/ou les constructions existantes et dans ces derniers cas, avec quel calendrier de mise en conformité et/ou de contrôle.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat