Question écrite n° 115937 :
élèves

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par des parents concernant la possibilité de rendre l'école obligatoire à partir de trois ans, au lieu de six ans actuellement. Ils revendiquent en effet le libre choix de l'instruction de leurs enfants. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position dans ce dossier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 2 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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