liquidation judiciaire et redressement judiciaire
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène des défaillances d'entreprises. Selon les statistiques diffusées, la France a connu ces dernières années un niveau de défaillances deux fois supérieur à celui de l'Allemagne ou du Royaume-Uni et l'un des taux les plus élevés des grands pays de l'OCDE. Il semblerait que les mesures énergiques prises par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance, aient permis à priori de sauver près de 6 000 entreprises en 2009 (grâce à la baisse de la pression sur la trésorerie des entreprises, notamment par l'allongement du délai de paiement pour les cotisations URSSAF, création en 2008 du Médiateur du crédit, etc.) Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'évolution du nombre de défaillances depuis cinq ans et de lui rappeler les mesures que le Gouvernement a mis en oeuvre au-delà du plan de relance.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat