parcs nationaux
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la superposition des pouvoirs de police du maire d'une commune et du directeur d'un parc national. Il lui demande de lui préciser les champs d'intervention respectifs et dans quelle mesure le pouvoir de police du maire s'impose à tous autres pouvoirs de police administrative que ce soit dans la zone coeur du parc national que dans la zone périphérique.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat