taxe locale sur la publicité extérieure
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Loos interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conditions faites aux entreprises de l'ameublement concernant la taxe locale sur la publicité extérieure. Alors que cette industrie doit se battre pour sa compétitivité au plan international, il parait étonnant que cette taxe soit appliquée au plein tarif. Ne pourrait-on envisager un dispositif spécifique à cette profession pour tenir compte de la compétition dans laquelle ce secteur se trouve ?
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et industrie
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
29 novembre 2011
Fin de mandat