Question écrite n° 116063 :
immeubles collectifs

13e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'existence d'une formule juridique appliquée à l'étranger qui permettrait la création d'une coopérative d'habitants. Ce type de projet, destiné aux personnes âgées isolées, propose de mettre en place une cogestion et une coparticipation pour qu'au-delà de la problématique de l'habitation, des liens sociaux et humains se tissent entre les habitants. Aussi elle lui demande s'il a engagé des réflexions sur ce sujet et si, à l'occasion de l'étude du texte sur le risque dépendance, il pourrait y avoir des propositions gouvernementales en ce sens.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 2 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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