Question de : Mme Isabelle Vasseur
Aisne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les prescriptions extrêmement contraignantes, coûteuses et quasi irréalisables effectuées par les Architectes des bâtiments de France (ABF) dans le périmètre de protection des monuments historiques. Lorsqu'un bâtiment se situe dans le champ de visibilité d'un monument ayant fait l'objet d'une procédure de classement ou d'inscription au titre des monuments historiques ou dans un secteur sauvegardé, l'avis de l'architecte des bâtiments de France est en effet exigé. Or ceux-ci ont bien souvent des exigences parfois excessives, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux, les formes ou les volumes (ex : enduits à réaliser en plein de type minéral à la chaux, références de peinture complexes...). En conséquence, de nombreux projets se trouvent bloqués ou sont purement et simplement abandonnés. Elle souhaiterait donc savoir si, sans nuire, bien évidemment, à la légitime préservation du patrimoine architectural et de la qualité des sites, les ABF pouvaient rendre des prescriptions tenant compte, notamment des coûts des matériaux et de leur référencement large en magasin.