Réponse publiée le 11 octobre 2011

L'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a rattaché le correspondant local de presse (CLP) aux régimes des travailleurs indépendants. Son activité est exercée en complément d'une activité principale. À ce titre, il n'existe aucun lien de subordination entre le correspondant et le journal dont il n'est pas le salarié. Il touche des honoraires, émoluments versés à la pige, et des frais en fonction de barèmes donnés par la société de presse pour laquelle il travaille. La loi du 27 janvier 1993 prévoit une affiliation des correspondants locaux de presse au régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles, ainsi que la prise en charge par l'État d'une partie de leurs cotisations, selon que leurs revenus annuels sont inférieurs ou supérieurs à certains seuils. Lorsque le revenu annuel tiré de leur activité n'excède pas 15 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 5 302 euros en 2011), les correspondants locaux de presse ne sont affiliés que s'ils en font la demande. S'ils optent pour l'affiliation, ils bénéficient d'un abattement de 50 % sur leurs cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse pris en charge par l'État. Lorsque le revenu annuel est supérieur à 15 % et inférieur à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale, les intéressés sont obligatoirement affiliés à l'URSSAF ainsi qu'à l'assurance maladie et à la caisse de vieillesse qui leur sont afférentes, mais l'État prend également en charge la moitié de leurs cotisations. Contrairement au journaliste professionnel, le correspondant local de presse n'est pas dans une situation de subordination à l'égard du journal. Il ne reçoit pas de rémunération forfaitaire globale pour son activité. Toute situation contraire est susceptible d'entraîner une requalification de la relation contractuelle par les tribunaux et la reconnaissance de la qualité de journaliste professionnel, si les conditions prévues par le code du travail sont remplies.