Question écrite n° 116294 :
médecine du travail

13e Législature

Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire-de-Belfort (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés que rencontrent les associations recrutant du personnel en contact avec des enfants, pour leur faire passer une visite médicale d'embauche. Étant donné que ses associations ne sont plus en mesure de respecter les exigences légales actuellement en vigueur pour assurer la surveillance médicale de tous ses animateurs, devant la pénurie du nombre de médecins du travail, il lui demande quelles solutions peuvent être proposées pour faire face à cette situation. En particulier, il souhaite savoir si l'appel à un médecin généraliste prend en charge cette responsabilité.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Zumkeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 2 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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