taux
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le taux de TVA appliqué pour les activités équestres. Il semblerait que la Cour de justice de l'Union européenne ait déjà condamné plusieurs pays de l'Union européenne en la matière. Ainsi, la TVA, actuellement réduite à 5,5 % en France, devrait passer à 19,6 %. Les professionnels sont très inquiets des retombées engendrées par cette augmentation de la TVA : baisse de la fréquentation des centres équestres, mais aussi difficultés posées en termes de l'élevage et d'emplois pour le secteur. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement en la matière et les mesures qui seront prises afin de soutenir cette filière économique importante pour notre pays.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat