Réponse publiée le 13 septembre 2011

La France fait face à une situation de sécheresse préoccupante qui pose des difficultés importantes aux éleveurs pour l'alimentation de leurs troupeaux. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter la mise à disposition et l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Un suivi attentif de la situation est assuré dans le cadre d'un comité sécheresse hebdomadaire qui veille à la bonne mise en oeuvre des mesures engagées et examine toutes les pistes nouvelles d'aide. En complément, il a été demandé aux préfets de mettre en place des comités de suivi sécheresse dans chaque département avec les représentants de la profession agricole. Ces comités ont vocation à compléter les analyses menées au niveau national et à faciliter la meilleure organisation de la solidarité professionnelle, en particulier pour l'approvisionnement en fourrages des éleveurs. Garantir une alimentation suffisante au bétail a constitué une des premières priorités du Gouvernement. Ainsi, le recours aux jachères et bandes enherbées inutilisées a été autorisé par dérogation et les contraintes liées aux engagements des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) ont été levées. Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils interdisent le broyage des pailles au cas par cas, en s'appuyant sur l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales. Enfin, des contrats interfilières ont été mis en place, garantissant la disponibilité de plus d'un million de tonnes de pailles, à moins de 25 euros la tonne. Par ailleurs, la circulation de la paille sur l'ensemble du territoire est facilitée par la cellule logistique réunissant les services du ministère chargé des transports, de l'agriculture, de l'intérieur et de la défense, ainsi que des représentants des organisations professionnelles agricoles et l'ensemble des acteurs des transports. Cette cellule, en collaboration notamment avec la SNCF, Réseau ferré de France, la Fédération nationale des transporteurs routiers, est chargée d'organiser les transports. La SNCF propose ses services à prix coûtant. Six sites militaires de stockage ont été retenus. Des camions militaires sont mobilisés pour le déchargement des trains et pour certains transports routiers. Concernant le transport autoroutier, les transports de fourrage circulant dans le cadre de l'opération Sécheresse de l'été 2011 sont exonérés de péage. Un arrêté interministériel, en date du 30 juin 2011, a été également pris pour autoriser la circulation des transports routiers de paille lors de certains week-ends estivaux.