Question écrite n° 116361 :
financement

13e Législature

Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement complet du 10e mois de bourse promis par sa prédécesseure. Ce financement étant toujours incertain, il lui demande s'il tiendra cet engagement.

Réponse publiée le 1er novembre 2011

Conformément à l'engagement du Président de la République, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a annoncé en août 2011 que le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. 95 % des universités ont en effet adopté, pour 2011-2012, un calendrier de formations à dix mois. La mise en place de ce dixième mois de bourse est échelonnée sur deux rentrées universitaires. Un premier demi-mois a ainsi été versé dès le mois de septembre 2010, correspondant à une augmentation de 6 % du montant annuel des bourses versées aux étudiants. Un dixième mois complet de bourse sera mis en place au cours de l'année universitaire 2011-2012 comme confirmé dans l'avis définitif de bourse adressé à chaque étudiant boursier.

Données clés

Auteur : M. Hervé Féron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 9 août 2011
Réponse publiée le 1er novembre 2011

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