chefs d'entreprise
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question d'une limite aux fortes rémunérations. Le ministre s'est engagé lundi 18 juillet à inscrire une disposition visant à limiter les très fortes rémunérations de dirigeants d'entreprises dans le projet de budget de cet automne. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'un texte est en préparation qui permettra d'encadrer la rémunération des dirigeants et de lui en dresser les principales orientations.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Renouvellement : Question renouvelée le 22 novembre 2011
Date :
Question publiée le 9 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat