structures administratives
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est proposé de rationaliser le dispositif des agences en privatisant l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 9 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat