travail le dimanche
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats obtenus par la modification de la loi sur le repos dominical, qui a connu un élargissement progressif des dérogations autorisées, selon le rapport publié par l'Organisation internationale du travail. Il lui demande quelles conséquences ont été constatées à la suite des diverses mesures dans le monde socio-économique apportées par les lois de 2008 et 2009.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 9 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat