orphelins
Question de :
M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean-René Marsac interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les dossiers d'indemnisation des orphelins de guerre. En effet selon l'Association des orphelins de déportés, fusillés et massacrés de France, militants de la mémoire, depuis qu'il a été décidé de publier un décret unique pour remplacer les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004, certains dossiers de demande d'indemnisation d'orphelins de guerre restent bloqués et ne reçoivent pas de réponse alors même qu'ils entrent dans le cadre du décret du 27 juillet 2004. Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération ces dossiers sans attendre la publication du nouveau décret.
Réponse publiée le 20 septembre 2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
Auteur : M. Jean-René Marsac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère répondant : Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Dates :
Question publiée le 16 août 2011
Réponse publiée le 20 septembre 2011