aides et prêts
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de fusionner la liste des équipements et matériels éligibles au CIDD (crédit d'impôt développement durable) et les actions de l'éco-prêt. Selon lui, huit actions sont alors éligibles au nouveau dispositif : isolation de la toiture, isolation des murs, isolation des planchers bas, remplacement des fenêtres, ventilation, chauffage (avec ou sans production d'énergie renouvelable), eau chaude sanitaire (avec ou sans énergie renouvelable), fourniture d'électricité avec énergies renouvelables. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 16 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat