aides et prêts
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose de mettre à l'étude différentes hypothèses de mise en oeuvre de l'éco-prêt collectif. Notamment, il suggère la possibilité de cumuler un éco-prêt individuel et un éco-prêt collectif, la segmentation par tranche de travaux de l'éco-prêt collectif et l'allongement de la durée de mise en oeuvre de l'éco-prêt collectif pour espacer décisions de travaux et paiements. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 16 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat