Question écrite n° 116643 :
aides et prêts

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les préconisations exprimées dans le rapport intitulé « pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés ». Le rapporteur propose d'adapter les actions de communication aux spécificités du nouveau dispositif et notamment il suggère de développer le triptyque économies d'énergie-confort-valorisation du patrimoine, initier une campagne commune à l'éco-prêt à taux zéro et au CIDD (Crédit d'Impôt Développement Durable). Il préconise d'insister sur le montant moyen des travaux réalisés et de communiquer sur les montants courants de travaux réalisés. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement

Ministère répondant : Égalité des territoires et logement

Date :
Question publiée le 16 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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