affiliation
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le cas d'un retraité qui a créé son auto-entreprise n'ayant qu'une activité marginale. Or, de ce fait, il a été inscrit au Régime social des indépendant (RSI), ce qui a pour contrecoup de lui faire perdre tous ses droits au régime général de la sécurité sociale alors même qu'il perçoit sa retraite en bonne et due forme. Une telle situation est très pénalisante et elle souhaiterait savoir sur quel fondement un retraité qui a travaillé toute sa vie en étant affilié au régime général de la sécurité sociale ne peut pas continuer ensuite à bénéficier de cette affiliation au régime général de la sécurité sociale.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat