bruits
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise d'obtenir des exploitants de discothèques, bars et restaurants, qu'ils installent un sas entre la salle et la rue et, si cela n'est pas réalisable, d'installer un dispositif de portes à ouverture et fermeture automatiques garantissant l'étanchéité phonique. Il précise que ce dispositif neutralise l'émergence sonore, particulièrement au cours de la nuit, au moment où les clients sortent. Selon lui, il s'agit d'une mesure simple et de bon sens qu'il doit être possible de concilier avec des règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat