bruits
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de renforcer dans la réglementation l'obligation de recours aux isolants phoniques pour les matériaux de construction. En effet, il souligne que l'isolation phonique est souvent considérée comme un facteur de surcoût, ce qui détournerait les promoteurs de l'utilisation desdits isolants. Selon lui, l'obligation renforcée aurait pour effet une plus grande utilisation des matériaux concernés, donc une fabrication à plus grande échelle qui induirait une baisse des coûts de production et ainsi une plus grande accessibilité à l'isolation phonique. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat