Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par les médecins retraités et conjoints survivants allocataires de la CARMF (caisse de retraite des médecins de France) quant à l'avenir de leur retraite. En effet, malgré les engagements pris par les pouvoirs publics vis-à-vis des professions médicales et, en particulier, la convention médicale qui, en 1972, avait accordé aux médecins un régime de retraite complémentaire vieillesse dite ASV, qui devait leur garantir après trente-cinq années de carrière un complément de retraite équivalent à 1 055 consultations conventionnelles, le décret du 26 mars 1999 a réduit la valeur du point qui, depuis lors, est resté au même niveau, malgré l'indexation inscrite dans les statuts. Cette situation dure depuis huit ans et la valeur du point a déjà été amputé de 17 %. Or il apparaît que le ministère de la santé semble s'orienter vers un avis de l'IGAS prévoyant des baisses supplémentaires de la valeur du point, qui pourrait atteindre 50 % d'ici à vingt ans. Cette situation inquiète particulièrement l'ensemble des professionnels concernés. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de stopper la dégradation progressive de l'ASV.