armée de l'air
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière interroge M. le Premier ministre pour chacune des années 2009 et 2010 sur le nombre global de déplacements privés qu'il a effectués avec la flotte aérienne gouvernementale, de manière légitime compte tenu des contraintes liées à sa fonction, ainsi que le nombre global d'heures de vol correspondantes et le montant total du remboursement, sur la base du tarif commercial, comme l'a préconisé la Cour des comptes.
Réponse publiée le 24 janvier 2012
Le Premier ministre a effectué sept déplacements privés avec la flotte gouvernementale pour une durée globale de vol de 13 h 05, correspondant à un remboursement de 6955,70 euros. Un de ces déplacements a été effectué en 2009 et six en 2010.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 janvier 2012
Dates :
Question publiée le 23 août 2011
Réponse publiée le 24 janvier 2012