armée de l'air
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans son premier rapport consacré au budget de la présidence de la République, la Cour des comptes a préconisé qu'à l'occasion de ses déplacements privés, le chef de l'État, compte tenu des contraintes liées à ses fonctions, utilise la flotte gouvernementale en procédant à un remboursement sur la base du tarif commercial. C'est pourquoi il aimerait connaître, pour chacune des années 2009 et 2010, le nombre global de déplacements et d'heures de vol correspondantes ainsi que le montant global du remboursement.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 janvier 2012
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat