élections sénatoriales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait que dans les départements qui élisent plus de trois sénateurs, le scrutin est proportionnel et les candidats doivent indiquer le nom de leur liste. Or il semble qu'aucune disposition n'interdise à deux listes de porter le même nom, ce qui peut être source d'incertitude d'autant qu'une liste peut se déclarer rapidement dans le but essentiel d'usurper le nom d'une autre qui était déjà annoncée mais pas encore déposée en préfecture. Elle lui demande en conséquence quelles sont les solutions en la matière.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat