Question écrite n° 116781 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique concernant le travail et l'emploi dans vingt ans. Le Centre d'analyse stratégique propose de mettre en place un « compte individuel social » de droits portables, de façon progressive et négociée, à partir du couple CET-DIF (compte épargne-temps, droit individuel à la formation). Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 août 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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