Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière attire l'attention de M. le Premier ministre sur la place de la restauration administrative au sein du budget de la présidence de la République, la réponse à la question n° 108572 ne permettant pas de clarifier cette situation. Depuis 2009, selon la Cour des comptes, les écritures concernant cette restauration sont retracées dans un budget annexe qui fait l'objet d'une gestion totalement indépendante de celle du Palais. On peut donc en conclure que le budget de la présidence ne comprend plus que le montant de la subvention d'équilibre (171 549 € en 2009 et 96 951 € en 2010 selon la Cour). Or, dans le dernier rapport de la Cour des comptes, est évoquée une charge supportée par le budget de la présidence à hauteur de 1,64 million pour 2009 et 1,41 million pour 2010. Dans ces conditions, le parlementaire souhaiterait connaître, pour chacune des années 2009 et 2010, le détail du budget annexe de la restauration administrative, en charges et en recettes, le nombre de repas servis, en libre-service et en restauration conseillers, le prix unitaire réclamé aux usagers, ainsi que le montant des sommes qui figurent toujours dans le budget de la présidence. Concernant l'année 2008, période pendant laquelle la restauration n'était pas distincte du budget de la présidence, une précision est nécessaire : selon la réponse à la question mentionnée plus haut, on relève une recette de 777 783,37 euros au titre de la restauration. Or le compte de résultat de la présidence pour cette même année ne fait pas apparaître une telle recette. Il aimerait donc savoir à quel endroit elle figure ainsi que son imputation budgétaire.