politique du logement
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions exprimées dans le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé " le logement social pour qui ? ". Le Centre d'analyse stratégique propose de lever les freins à la mobilité. Il préconise d'étendre le mécanisme du surloyer, en particulier dans les zones de marché tendu, et d'évaluer ses effets. Il suggère d'expérimenter en Île-de-France un dispositif d'indexation des loyers sur les revenus du ménage et éventuellement de l'étendre en fonction des résultats observés. Dans l'attribution des logements sociaux, le Centre d'analyse stratégique souhaite donner la priorité aux mutations internes. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 23 août 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat